Confidentialité des données personnelles
La confidentialité de vos données personnelles est primordiale à nos yeux, et nous exerçons nos activités conformément aux lois applicables en matière de protection et de sécurité des données.
Que sont les données personnelles ?
Les données personnelles réfèrent aux données ou informations qui permettent d’identifier ou qui rendent identifiable une personne. Cela signifie que le nom de la personne est connu, ou que son nom pourrait être découvert grâces auxdites informations. Le nom complet, l’adresse postale, le numéro de téléphone ou encore l’adresse courriel sont des données personnelles.
Pourquoi les éditions Ôvilorôi collectent vos données personnelles ?
Vos données font l’objet de traitement et stockage informatiques, sur la base de votre consentement, et permettent aux éditions Ôvilorôi :
- de traiter votre commande (gestion de la commande, livraison, facture, suivi et réclamation);
- de vous adresser des informations si vous vous êtes inscrit sur nos listes de diffusion pour être informé soit des nouveautés, soit des stages de Yann Lipnick, soit de la disponibilité de nos produits;
et permettent à vous, utilisateur :
- de gérer votre compte client (modifications de données, suivi de commande en ligne);
- et/ou de laisser un commentaire sur les pages de notre blog.
Protection de vos données personnelles
Vous êtes autorisés à consulter notre site Web sans dévoiler votre identité. Si vous nous envoyez un e-mail, vous inscrivez sur notre liste de diffusion ou passez commande, vous nous communiquez des données personnelles. Celles-ci ne seront utilisées qu’aux fins pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Par exemple, si vous nous adressez un mail, nous n’utilisons pas votre adresse électronique pour vous informer de nos nouveautés, pour cela il vous faut vous inscrire sur notre liste de diffusion.
Nous prenons toutes précautions afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non autorisés y aient accès.
Modifier et supprimer vos données personnelles
Vous pouvez modifier vos données personnelles lorsque celles-ci évoluent : nouvelle adresse électronique sur notre liste de diffusion, changement d’adresse postale sur votre compte client, etc. À tout moment vous avez la possibilité de vous désinscrire de notre liste de diffusion (via le lien de désabonnement intégré sur les campagnes d’emails ou depuis le pied de page) et/ou de supprimer votre compte client de notre boutique en ligne, en vous y connectant (à partir de septembre 2018).
CGV ARTICLE 13. DONNÉES PERSONNELLES
13.1. Finalités et bases légales du traitement de données
ÔVILORÔI, dont les coordonnées figurent à l’ARTICLE 1 des CGV, et le Formateur du Stage réservé par le Client mettent conjointement en oeuvre un traitement des données personnelles du Client, pour les finalités et reposant sur les bases légales suivantes :
création et gestion du Compte client : l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Client
gestion des paiements, des Réservations : l’exécution des CGV
gestion des réclamations : l’exécution des CGV
respect des obligations comptables et fiscales : respect d’une obligation légale
gestion des impayés, du précontentieux et du contentieux : l’intérêt légitime d’ÔVILORÔI et du Formateur, à savoir défendre leurs intérêts légaux
respect de l’obligation de conservation de la preuve de la Réservation : respect d’une obligation légale
prospection commerciale concernant des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par ÔVILORÔI ou le Formateur au Client : l’intérêt légitime d’ÔVILORÔI ou du Formateur, à savoir développer leur activité
13.2. Conséquences du défaut de communication des données personnelles
Les catégories de données personnelles du Client dont la communication à ÔVILORÔI et au Formateur est obligatoire sont indiqués par un astérisque (*) sur l’École ÔVILORÔI. A défaut, le compte du Client ne pourra pas être créé et la Réservation ne pourra pas être passée par le Client ou confirmée par ÔVILORÔI ou le Formateur et ne sera pas honorée.
Pour les Réservations par courriel, courrier postal ou téléphone, les données personnelles dont la communication à ÔVILORÔI et au Formateur est obligatoire sont le nom, le prénom et l’adresse du domicile du Client. A défaut, la Réservation ne pourra pas être effectuée.
13.3. Destinataires des données personnelles
Les sous-traitants techniques (hébergement, gestionnaires de messageries, gestionnaires de la relation client) d’ÔVILORÔI et du Formateur pourront être destinataires des données personnelles du Client strictement nécessaires à l’ensemble des finalités énumérées à l’article 13.1 des CGV.
Les sous-traitants logistiques et de gestion de paiement d’ÔVILORÔI et du Formateur pourront être destinataires des données personnelles du Client strictement nécessaires aux finalités de gestion des paiements, des Réservations et des Stages.
Les sous-traitants comptables et juridiques d’ÔVILORÔI et du Formateur pourront être destinataires des données personnelles du Client strictement nécessaires aux finalités de respect des obligations comptables et fiscales et de gestion des impayés, précontentieux et contentieux.
ÔVILORÔI et le Formateur sont les destinataires des données personnelles du Client pour l’ensemble des finalités énumérées à l’article 13.1 des CGV. Les données strictement nécessaires à chacune de ces finalités seront strictement réparties entre chacun des services internes compétents d’ÔVILORÔI ou du Formateur pour ces finalités.
13.4. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles du Client traitées pour les finalités de création et gestion du compte Client seront conservées jusqu’à ce que le Client clôture son compte ou, à défaut, pendant une durée de 3 années à compter de la date à laquelle le Client a contacté pour la dernière fois ÔVILORÔI ou s’est connecté à ce compte.
Les données personnelles du Client traitées pour les finalités de gestion des paiements, des Réservations, des Stages et de gestion des réclamations seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec le Client.
Les données personnelles du Client traitées pour les finalités de respect des obligations comptables et fiscales seront conservées pendant une durée de 10 années à compter de la clôture de l’exercice comptable pendant lequel la facture de la Réservation a été émise.
Les données personnelles du Client traitées pour les finalités de gestion des impayés, du précontentieux et du contentieux seront conservées pendant la durée de la prescription de l’action en justice du Client, d’ÔVILORÔI ou du Formateur, et, en cas d’action, jusqu’à l’épuisement de toutes les voies de recours de cette action.
Les données personnelles du Client traitées pour la finalité de respect de l’obligation de conservation de la preuve de la Réservation seront conservées dès l’acception des présentes CGV et pendant une durée de dix années à compter du Stage.
Les données personnelles du Client traitées pour la finalité de prospection commerciale concernant des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par ÔVILORÔI ou par le Formateur au Client seront conservées pendant une durée de 3 années à compter de la date à laquelle le Client a contacté pour la dernière fois ÔVILORÔI ou le Formateur.
13.5. Droits du Client relatifs aux traitements de données personnelles
Le Client est informé que, pour toutes les finalités précitées, il bénéficie et peut exercer auprès d’ÔVILORÔI ou du Formateur les droits suivants :
le droit de demander à ÔVILORÔI ou au Formateur d’accéder à ses données personnelles collectées et de les rectifier ou d’en limiter leur traitement,
le droit à l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées,
le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr / 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 / +33 (0)1 53 73 22 22).
Lorsque la base légale du traitement est l’intérêt légitime, le Client est informé qu’il bénéficie et peut exercer auprès d’ÔVILORÔI ou du Formateur les droits complémentaires suivants :
le droit de s’opposer au traitement de ses données sauf si ÔVILORÔI ou le Formateur démontre qu’il bénéficie de motifs légitimes et impérieux qui seraient supérieurs aux intérêts, droits et libertés du Client,
le droit à l’effacement à tout moment si ÔVILORÔI ou le Formateur n’a pas de motif légitime et impérieux pour les conserver ou n’est pas contraint de les conserver par une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice
Lorsque le traitement a pour finalité la prospection commerciale, le Client bénéficie en toute hypothèse et sans aucune condition du droit de s’opposer au traitement de ses données et d’en demander l’effacement.
Lorsque la base légale du traitement est l’exécution des CGV, le Client est informé qu’il bénéficie et peut exercer auprès d’ÔVILORÔI ou du Formateur le droit à la portabilité de ses données.
Ces droits doivent être exercés directement auprès d’ÔVILORÔI dont les coordonnées figurent à l’ARTICLE 1 des CGV ou du Formateur, dont les coordonnées lui ont été communiquées après la confirmation de la Réservation.